Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1611 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD32 CL666 )

Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification.

Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, dans son intégralité en incluant bien les considérants, et non aux seuls « droits et devoirs » qu'elle définit.

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