Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1612 (Rejeté)

Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après la dernière occurrence du mot : « aux », est inséré le mot : « principes, ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification.

Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, c'est-à-dire à ses « principes, droits et devoirs », de sorte à bien inclure les considérants et non les seuls « droits et devoirs ».

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