Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 166 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : CL392 CL1511 CL872 CL538 CL1345 CL1210 338 1355 1879 2152 )

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Masson, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Viry, Mme Lacroute, M. Fasquelle, M. Viala.

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Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cet article qui vise le raccourcissement de la navette parlementaire supprime la nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale suite à l'échec de la CMP. Les députés n'auraient plus qu'à reprendre tels quels les amendements de leurs collègues sénateurs.

Il n'est pas acceptable que pour la lecture définitive, seuls les amendements du Sénat puissent être repris, et encore, seulement avec l'accord du Gouvernement.

Le droit d'amendement des députés pour la lecture définitive doit être préservé.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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