Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1687 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Lazaar.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les parlementaires provisoirement empêchés puissent être remplacés, à leur demande uniquement, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visées les interruptions longues pour cause de maladie ou de maternité.
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