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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1704 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Valentin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’objectif de cette mesure est l’accélération de la procédure parlementaire. Elle prévoit de réduire de 40 à 25 jours les délais d’examen du PLF par l’Assemblée nationale et de 70 à 50 jours les délais d’examen du PLF par l’ensemble du Parlement. A l’expiration du premier délai le Gouvernement pourra saisir le Sénat, à l’expiration du second, le Gouvernement pourra légiférer par ordonnances.

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