⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1704 (Sort indéfini)

Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Valentin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’objectif de cette mesure est l’accélération de la procédure parlementaire. Elle prévoit de réduire de 40 à 25 jours les délais d’examen du PLF par l’Assemblée nationale et de 70 à 50 jours les délais d’examen du PLF par l’ensemble du Parlement. A l’expiration du premier délai le Gouvernement pourra saisir le Sénat, à l’expiration du second, le Gouvernement pourra légiférer par ordonnances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion