Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1738 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 147 164 607 774 792 924 1636 1854 )

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

La possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu'ils jugent pertinents doit être maintenue, car il s'agit de conserver leur droit d'initiative parlementaire.

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