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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1738 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 147 164 607 774 792 924 1636 1854 )

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

La possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu'ils jugent pertinents doit être maintenue, car il s'agit de conserver leur droit d'initiative parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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