Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 182 (Sort indéfini)
Publié le 3 juillet 2018 par : M. Dupont-Aignan, Mme Ménard.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Par dérogation au deuxième alinéa, les collectivités de Guyane et de Mayotte régies par le présent article peuvent, sans y avoir été habilitées par la loi ou le règlement, abroger, suspendre ou amender l’application de règles relatives à l’acquisition de la nationalité française par des personnes nées, sur leur territoire, de parents étrangers ».
Exposé sommaire :
Depuis plus de deux siècles, la France applique le droit du sol. Mais historiquement, ce choix correspondait à des motivations sans rapport avec les flux actuels d’immigration.
Aujourd’hui, ces flux migratoires sont massifs et concernent des populations hétérogènes. De ce fait, ils sont à l’origine de nombreuses difficultés dans les pays d’accueil.
De plus, le droit du sol joue le rôle d’une pompe aspirante incitant les familles à entrer illégalement sur le territoire national pour y faire naître leurs enfants et profiter ensuite du regroupement familial. C’est tout particulièrement le cas en Guyane et à Mayotte car l’État ne parvient pas à y contrôler les frontières.
Selon l’Insee, en 2015, les natifs des Comores y représentent à eux seuls, 42 % de la population. Comme l’a reconnu le porte-parole du Gouvernement, Mayotte est la première maternité de France avec « 10 000 naissances par an, dont 70 % issues de parents étrangers, pour être clair venant en quasi-totalité des Comores ».
Il faut avoir le courage de regarder la vérité en face et de prendre les mesures qui s’imposent.
C’est l’objet du présent amendement
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