Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1822 (Sort indéfini)

Publié le 13 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.

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Après le mot : « pour », la fin de l'article 88 de la Constitution est ainsi rédigé : « se développer. »

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement rédactionnel, il s'agit de repréciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.

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