Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1989 (Sort indéfini)

(12 amendements identiques : CL1303 CL261 CL219 33 272 421 740 946 993 1218 1774 2091 )

Publié le 6 juillet 2018 par : M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Une fois de plus, le nombre de Parlementaires est réduit, réduisant ainsi leur possibilité d’expression, que ce soit par la baisse du nombre de Députés siégeant à l’Assemblée Nationale ou par l’abaissement du seuil de saisine du Conseil Constitutionnel de 60 à 40.

Cette diminution empêche une nouvelle fois les parlementaires de pleinement exercer leur mission, à savoir, représenter le Peuple souverain.

Ce présent amendement vise donc à empêcher une réduction peu à peu fatale, du rôle du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.