Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 206 (Tombe)
(21 amendements identiques : CL920 CL908 CL241 CL1323 CL838 CL847 CL607 CL664 327 870 878 1346 1408 1798 2123 2200 2321 2322 2386 2430 2488 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer à l'article 1er de la Constitution le mot « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.
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