Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 207 (Sort indéfini)

(21 amendements identiques : CL279 CL18 CL1409 CL537 CL720 18 70 88 140 457 491 528 680 745 902 1214 1291 1685 1688 1983 2453 )

Publié le 12 juillet 2018 par : M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Ramadier, M. Huyghe, M. Menuel, Mme Poletti, M. Perrut, M. Nury, M. Larrivé, Mme Marianne Dubois, M. Taugourdeau, M. Door, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Peltier.

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Rédiger ainsi cet article :

« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »

Exposé sommaire :

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) n'a pas trouvé sa place ni justifié son rôle dans nos institutions. Coûteux (40 millions d'euros annuels) et peu productif (25 à 30 rapports par an), il souffre surtout d'un déficit de légitimité dû au fait que ses 233 membres ne sont pas élus par le peuple français, mais désignés par le Gouvernement ou par les organismes dont ils sont issus.

La proposition du Gouvernement, consistant à remplacer le CESE par une « Chambre de la société civile » de 155 membres, n'apporterait aucun remède aux vices fondamentaux dont souffre cette institution. L'invocation de la « société civile », dont la définition ne figure nulle part, n'y changera rien. Et la qualification de « chambre » ne fait qu'ajouter à la confusion ! L'appellation « forum de la République », prévue par la commission des lois, ne suffira pas non plus à tirer cet organisme du néant.

C'est pourquoi il vous est proposé, par le présent amendement, de supprimer purement et simplement le Conseil économique, social et environnement.

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