Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2073 (Sort indéfini)

(7 amendements identiques : 285 486 544 605 777 1595 2142 )

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Marleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de préserver les amendements d’appel et de supprimer une précision inutile, « transmis en première lecture », qui figure déjà dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

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