Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2075 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Marleix.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la possibilité, pour les anciens présidents de la République, de siéger au sein du Conseil constitutionnel.
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