Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2091 (Sort indéfini)

(12 amendements identiques : CL1303 CL261 CL219 33 272 421 740 946 993 1218 1774 1989 )

Publié le 6 juillet 2018 par : M. Colombani.

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Exposé sommaire :

Cet article visant à abaisser le nombre de parlementaires pouvant saisir le Conseil constitutionnel sur une loi adoptée est discutable dans la mesure où il s’agit de la conséquence de la baisse du nombre de parlementaires, prévue dans les lois organique et ordinaire suivant ce projet de loi constitutionnelle.

La réduction du nombre de parlementaires est une mesure démagogique qui ne fait, au final, qu’alimenter davantage les relents anti-parlementaristes d’une partie de l’opinion, au lieu de renouer la confiance en expliquant le rôle du député notamment.

La réduction du nombre de parlementaires entrainera automatiquement un éloignement des élus par rapport aux populations, à cause notamment de l’agrandissement des circonscriptions.

Il y a d’ailleurs là un paradoxe, alors que l’on s’accorde à dire qu’il faut davantage d’élus en phase avec le terrain et aux prises avec la réalité, la réduction du nombre de parlementaires provoquera automatiquement un maillage du terrain plus difficile. Le partage de l’agenda entre Paris et la circonscription sera plus complexe, au détriment de la présence sur le terrain à cause des temps de distance allongés, tout particulièrement dans le rural et en montagne.

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