Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2118 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 580 1036 )

Publié le 7 juillet 2018 par : M. Colombani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités géographiques, historiques et culturelles de la Corse doivent lui permettre d'aspirer à un statut particulier.

Cet amendement propose donc de modifier le préambule de la Constitution en insérant l'île de Corse dans la possibilité de s'administrer librement, dans le cadre de l'ordre juridique de la République et en collaboration étroite avec l'Etat, si elle en exprime la volonté.

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