Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2149 (Rejeté)
Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Forteza, M. Baichère, M. Batut, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Cazebonne, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Dominique David, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Démoulin, M. Dombreval, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Hennion, M. Kasbarian, Mme Lakrafi, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Mis, M. Morenas, M. Orphelin, M. Pichereau, Mme Piron, M. Raphan, Mme Robert, Mme Tiegna, M. Vuilletet, M. Villani, M. Zulesi.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de ce qui a été fait par le constituant, lors de la révision constitutionnelle de 2005, pour la Charte de l'environnement.
La mention de la Charte au premier alinéa du Préambule de la Constitution, venant après celles de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l'environnement, marquerait ainsi la proclamation de « principes particulièrement nécessaires à notre temps » en matière numérique.
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