Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 225 (Rejeté)

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Kuster, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Boucard, M. Vialay, M. Viala, M. Reda, Mme Lacroute, M. Bazin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Inscrire « l'action contre les changements climatiques » à l'article 34 de la Constitution n'aura pas la moindre incidence sur les compétences réelles du Parlement qui incluent la « préservation de l'environnement » et que rien n'empêche de légiférer sur la question plus spécifique du climat. Cette disposition n'a en réalité qu'un rôle sémantique destiné à dissimuler les manquements du Gouvernement en la matière, comme l'a récemment illustré sa position sur l'importation d'huile de palme. Dans son avis du 3 mai 2018, le Conseil d'État rappelle que les modifications qui sont apportées à la Constitution ne doivent pas être dictées par « des considérations contingentes ». C'est ici manifestement le cas.

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