Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2376 (Rejeté)

Publié le 7 juillet 2018 par : M. Serville, M. Nilor.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot : « fraternité », la fin du second alinéa du Préambule de la Constitution est supprimée.

Exposé sommaire :

Si la mention « conçues en vue de leur évolution démocratique » du second alinéa du Préambule de la Constitution, en référence aux possibilités d'évolutions institutionnelles accordées aux territoires d'Outre-mer, trouvait sa justification en ce que le système colonial français, en étant fondé sur l'inégalité des citoyens et l'assujettissement, empêchait toute évolution démocratique, force est de constater que cette mention est aujourd'hui obsolète. Il convient donc de la supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion