Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2385 (Rejeté)

Publié le 7 juillet 2018 par : M. Serville, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le second alinéa du préambule de la Constitution est supprimé.

Exposé sommaire :

Rédigé pendant l'été 1958, le second alinéa du préambule de la Constitution correspondait à la situation de la France coloniale de l'époque. Cette disposition offrait aux peuples des territoires d'Outre-mer sous souveraineté ou protectorat français une alternative à la sécession et à l'indépendance par l'adhésion, s'ils le souhaitaient, à la République. On peut donc estimer que cette disposition est aujourd'hui obsolète et qu'il convient de la supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion