Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2386 (Tombe)
(21 amendements identiques : CL920 CL908 CL241 CL1323 CL838 CL847 CL607 CL664 206 327 870 878 1346 1408 1798 2123 2200 2321 2322 2430 2488 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le mot « race » de la Constitution.
Une révision de la Constitution reflète l'état de la réflexion politique et institutionnelle du moment, et la société peut ainsi affirmer ses évolutions. C'est pourquoi, il est désormais urgent d'adresser un signe important à la société française en supprimant le mot « race » de la Constitution du 4 octobre 1958.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.