Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 240 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CL176 1985 )

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Rolland, M. Dive, Mme Dalloz, M. Nury, M. Pauget, M. Straumann, M. Descoeur, M. Bazin, M. Bony, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viry, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Viala, M. Diard, M. Rémi Delatte, M. Vialay.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Toute irrecevabilité fait l'objet d'une motivation détaillée auprès des auteurs. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

L'alinéa 3 du présent article élargit les conditions d'irrecevabilité précisées par l'article 41 de la Constitution. Or il convient, par respect pour le parlementaire et afin qu'il puisse comprendre le refus, de rendre obligatoire la motivation de toute irrecevabilité.

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