Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2425 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CL1383 CL409 661 )

Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Sage, Mme Sanquer, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Guy Bricout.

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Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».

Exposé sommaire :

Indépendamment du débat relatif au mot « homme » en ce qui concerne l'opposition entre les hommes et les femmes, la notion de « droits humains » semble être plus adapté étant entendu qu'elle recoupe l'ensemble des droits reconnus à l'humanité (y compris les droits fondamentaux de seconde ou de troisième génération, soit les droits économiques, sociaux et environnementaux).

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