Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2495 à l'amendement N° 354 (Sort indéfini)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Forum de la République »,
les mots :
« Conseil du Futur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 5, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le Forum de la République envisagé par un Conseil du futur. Sa fonction consisterait fondamentalement à éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les conséquences de long terme des décisions qu'ils envisagent de prendre.
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