Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2514 à l'amendement N° 2419 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2018 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et le respect de la diversité des opinions ».
Exposé sommaire :
Sous-Amendement visant à assurer la pluralité démocratique.
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