Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 257 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CL758 )

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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À la première phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa de l'article 35 de la Constitution, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire de quatre à deux mois la durée de l'intervention des forces armées à l'étranger au terme de laquelle le Gouvernement doit soumettre sa prolongation à l'autorisation du Parlement.

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