⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 270 (Sort indéfini)

Publié le 3 juillet 2018 par : M. Ferrara, M. Di Filippo, M. Savignat, M. Lorion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 6 modifie les articles 47 de la Constitution en raccourcissant les délais d'examen du projet de loi de finances.

La succession rapprochée des examens du PLF et du PLFSS en première lecture à l’Assemblée nationale prive les députés membres de la commission des Affaires sociales, mobilisés sur le PLFSS, de participer aux débats sur le PLF dans l’hémicycle.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 6 afin d'éviter la surcharge du calendrier d'automne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion