Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 287 (Irrecevable)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Becht, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :

« le »,

les mots :

« l'objet du ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier l'article 3 du projet de loi constitutionnelle afin d'assouplir les critères relatifs à la recevabilité des amendements. Ainsi, au lieu de prévoir que sont irrecevables les amendements qui sont « sans lien direct avec le texte », et donc ses dispositions, seuls le seront ceux qui sont « sans lien direct avec l'objet du texte », et donc les thématiques qu'il aborde.

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