Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 297 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I A. – Après le premier alinéa de l'article 45 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Lorsqu'à l'issue de la première lecture le texte n'a pu être adopté par chaque assemblée, la nouvelle lecture débute directement par l'examen en séance sauf si le Gouvernement ou le président de l'Assemblée saisie demande l'examen en commission ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir qu'en cas de nouvelle lecture, le texte est directement examiné en séance sans être examiné en commission au préalable, sauf si le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie le demande.

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