Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 316 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CL615 )

Publié le 12 juillet 2018 par : Mme Sage, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer.

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À l'alinéa 12, substituer aux mots :

« peut désigner »

le mot :

« désigne ».

Exposé sommaire :

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait partie des institutions de la Ve République dès 1958. Sa mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi pour avis des plans ou des projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental.

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