Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 418 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Louwagie, M. Viry, M. Dive, M. Lurton, Mme Le Grip.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article donne la possibilité au Gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les textes qu'il déclare prioritaires concernant la politique économique, sociale et environnementale.

Le Gouvernement détient le pouvoir de fixer l'ordre du jour deux semaines sur quatre. Cette dépossession de l'Assemblée de son droit de fixer son ordre du jour prend une ampleur de plus en plus importante et interpelle quant au risque de voir la Chambre des Représentants du Peuple ne devenir qu'une extension du Gouvernement au détriment de la séparation des pouvoirs, telle qu'elle est constitutionnalisée et garantie de la démocratie.

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