Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 447 (Rejeté)

(1 amendement identique : 224 )

Publié le 9 juillet 2018 par : M. Fasquelle, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Diard, M. Brochand, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Reiss, M. Ramadier, M. Abad, M. de la Verpillière.

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Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin uninominal ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi constitutionnelle souhaite intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives.

On connaîit pourtant les effets pervers de la proportionnelle, en particulier l'instabilité politique, et les avantages du scrutin uninominal et d'une majorité stable. Les difficultés politiques actuelles de l'Allemagne et de l'Italie s'expliquent aussi par l'usage de la proportionnel lors des scrutins nationaux.

Cet amendement propose d'inscrire dans la constitution le scrutin uninominal pour les députés.

Le scrutin uninominal permet au Député d'être proche de la réalité de sa circonscription, et de facto, de la réalité de la France.

Il n'est pas souhaitable, par ailleurs, d'utiliser en même temps deux modes de scrutin et donc d'opposer demain, dans l'hémicycle, deux légitimités.

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