Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 457 (Sort indéfini)

(21 amendements identiques : CL279 CL18 CL1409 CL537 CL720 18 70 88 140 207 491 528 680 745 902 1214 1291 1685 1688 1983 2453 )

Publié le 12 juillet 2018 par : M. Schellenberger, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Parigi, M. Reiss.

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Rédiger ainsi cet article :

« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose une réécriture de l'article 14 du projet de loi constitutionnelle afin de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alors que le texte du Gouvernement ne propose qu'un ajustement ainsi qu'une nouvelle dénomination.

Les dysfonctionnements de cette institution, dont le budget atteint 41,4 millions d'euros en 2017, soulignés notamment par la Cour des Comptes, ainsi que la déconnexion parfois observée entre ses avis et le besoin de réformes du pays, à l'image de son conservatisme exprimé en janvier 2017 face à une possible réforme de la fonction publique, justifient une suppression davantage qu'un remodelage.

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