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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 475 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 8 propose de modifier l’article 48 de la Constitution afin de permettre au Gouvernement de mener plus rapidement les réformes qu’il juge nécessaires, dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux, en rendant possible d’inscrire plus facilement à l’ordre du jour des assemblées certains projets de loi jugés prioritaires.

Il s’agit là d’augmenter encore le poids du gouvernement en matière de fixation de l’ordre du jour, et ce, de façon fort peu limitée.

Le Conseil d’État a d’ailleurs exprimé ses réserves sur cet article en mesurant bien qu’il s’agit « d’un élargissement considérable du champ des textes susceptibles d’être inscrit à l’ordre du jour par priorité ».

Il convient donc de supprimer cet article 8 qui vient encore une fois accentuer le déséquilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement.

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