Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 508 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M. Masson, M. Sermier, M. Parigi, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Brochand, M. Cinieri, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Rémi Delatte, M. Le Fur, M. Brun, M. Reiss, M. Schellenberger.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er
Le dernier alinéa de l'article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n'ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle. »
Exposé sommaire :
Dans un objectif de renforcement de la qualité de la loi, il est proposé que les séances n'aient pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle.
Afin d'améliorer la fabrique de la loi, il ne faut plus autoriser l'allongement du temps des séances, qui ont lieu parfois la semaine entière, où la fatigue s'empare du peu de membres présents. L'examen en séance est souvent long et fastidieux, sans que cela soit fructueux.
Il convient de souligner, en outre, qu'il n'est pas physiquement possible de demeurer présent dans l'hémicycle en permanence.
Enfin, ce dispositif est également un gain financier.
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