Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 579 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1257 2119 )

Publié le 7 juillet 2018 par : M. Castellani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil historique des idées des Lumières et de la Révolution française, l'idéal de liberté ne doit pas exclure les territoires qui ont une histoire et une géographie particulière et qui manifestent démocratiquement la volonté ferme et assumée d'accéder à la libre détermination de leur destin.

En effet l'insularité est un élément objectif insurmontable qui est presque toujours logiquement associé, dans les démocraties, à la nécessité de disposer d'une autonomie, y compris si l'État est unitaire, car il est légitime en droit de traiter différemment des situations différentes. L'élément insulaire est ainsi clairement le facteur explicatif de certains statuts d'autonomie dans constitutions des États unitaires européens. Par exemple la Constitution portugaise, doté d'une organisation unitaire sur la partie ibérique et continentale de son territoire, dispose à son article 225‑1 que « Le régime politique et administratif propre aux archipels des Açores et de Madère est fondé sur les caractéristiques géographiques, économiques, sociales et culturelles de ces régions et sur les immémoriales aspirations à l'autonomie des populations insulaires ».

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