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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 59 (Retiré avant séance)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Jean-Pierre Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 6 réduit considérablement les délais d'examen des projets de loi de finances.

Alors que la pression fiscale directe et indirecte ne cesse d'augmenter, limiter les débats rendra encore plus occultes les intentions budgétaires du Gouvernement et renforcera davantage encore la suspicion des contribuables.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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