Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 59 (Retiré avant séance)
(40 amendements identiques : CF30 CF1 CF9 CF43 CL362 CL1297 CL1274 CL773 CL984 CL517 CL1105 CL56 CL290 CL73 CL178 CL14 CL34 CL103 CL31 14 120 137 150 167 242 270 373 383 417 612 935 936 970 1278 1645 1702 1704 1746 2292 2448 )
Publié le 10 juillet 2018 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 6 réduit considérablement les délais d'examen des projets de loi de finances.
Alors que la pression fiscale directe et indirecte ne cesse d'augmenter, limiter les débats rendra encore plus occultes les intentions budgétaires du Gouvernement et renforcera davantage encore la suspicion des contribuables.
Cet amendement vise donc à supprimer l'article 6.
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