Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 64 (Sort indéfini)

(17 amendements identiques : CL153 CL1406 CL221 CL264 CL280 35 71 113 266 476 681 742 974 1211 1692 2320 2452 )

Publié le 12 juillet 2018 par : Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Car nous ne voulons pas d'une troisième chambre composée de personnes non-élues, le présent amendement vise à supprimer cet article.

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