Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 690 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 787 959 )

Publié le 9 juillet 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Le Gac, M. Pellois, M. Damaisin, M. Clément, M. Maire, M. Nadot, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Larsonneur, Mme Ali.

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Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L'inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l'article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n'a en définitive été que symbolique et n'a pas permis une meilleure protection de celles-ci. Il convient de passer d'une logique de sauvegarde patrimoniale à une logique de développement des langues régionales que permettra leur pleine reconnaissance par la Constitution.

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