Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 691 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CL1072 CL320 573 )

Publié le 9 juillet 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Le Gac, M. Pellois, M. Damaisin, M. Clément, M. Maire, M. Nadot, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Larsonneur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser dans la Constitution que l'officialisation de la langue française ne peut se réaliser en discriminant les autres langues originelles parlées sur le territoire. L'inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l'article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n'a en définitive été que symbolique et n'a pas permis une meilleure protection de celles-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion