Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 696 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL324 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
La seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Ses membres sont élus au sein des conseils régionaux, des collectivités territoriales à statut particulier et des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un Sénat des régions, sur le modèle du Bundesrat allemand. Les sénateurs seraient ainsi directement élus au sein des Conseils régionaux, sans pour autant que ceux-ci ne puissent exercer de fonctions exécutives en leur sein en vue de respecter la loi sur le non cumul des mandats.
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