Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 701 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Molac.

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Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de ne pas exacerber davantage le déséquilibre au profit de l'exécutif dans la fixation de l'ordre du jour parlementaire.

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