Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 71 (Sort indéfini)
(17 amendements identiques : CL153 CL1406 CL221 CL264 CL280 35 64 113 266 476 681 742 974 1211 1692 2320 2452 )
Publié le 28 juin 2018 par : M. Dive, M. Leclerc, M. Viry, M. Savignat.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à la suppression de cet article. En effet, l’article 14 ne change en rien l’esprit du CESE où continueront de siéger les corps intermédiaires. Cette « chambre du futur » ne permet pas aux citoyens de peser de manière effective. La perspective d’un renforcement de la procédure de référendum d’initiative partagée est une alternative préférable à celle de la transformation du CESE en « chambre de la société civile ».
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