Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 725 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 21 162 489 )

Publié le 7 juillet 2018 par : M. Woerth, M. Gosselin, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Peltier, Mme Ramassamy, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère.

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Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit de remplacer dans la charte de l'environnement le « principe de précaution » par le « principe d'innovation responsable ».

Le principe d'innovation responsable représente un principe d'action équilibré, favorable à la recherche, à l'innovation et au progrès, tout en ayant conscience de certaines limites, des conséquences et des risques avérés.

Le principe de précaution ne sera pas supprimé puisqu'il demeurera inscrit dans notre ordre juridique. Il l'englobera, tout en prenant en considération une nouvelle dynamique économique et sociale instaurée par ce principe d'innovation. En effet, l'innovation responsable permet un développement économique et social efficace, réfléchi et pondéré face aux grands risques environnementaux.

Pour cela, ce nouveau principe sera inscrit dans la charte de l'environnement qui appartient au bloc de constitutionnalité, norme suprême de l'État de droit. Il pourra alors être vecteur d'une nouvelle dynamique et d'un changement de mentalités nécessaires à notre pays.

Tel est l'objet de cet amendement.

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