Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 762 (Non soutenu)

Publié le 9 juillet 2018 par : M. Hetzel, M. Ferrara, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Lorion, Mme Levy, M. Breton, M. Le Fur, M. Reiss, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Furst, M. Viala, Mme Le Grip, M. Straumann, Mme Louwagie.

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Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.

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