Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 762 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Hetzel, M. Ferrara, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Lorion, Mme Levy, M. Breton, M. Le Fur, M. Reiss, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Furst, M. Viala, Mme Le Grip, M. Straumann, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.