Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 769 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Hetzel, M. Ferrara, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Lorion, Mme Levy, M. Reiss, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Furst, M. Viala, Mme Le Grip, M. Straumann, Mme Louwagie.

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Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« I A. – À la première phrase du troisième alinéa de l'article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ». »

Exposé sommaire :

Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.

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