Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 769 (Sort indéfini)
Publié le 4 juillet 2018 par : M. Hetzel, M. Ferrara, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Lorion, Mme Levy, M. Reiss, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Furst, M. Viala, Mme Le Grip, M. Straumann, Mme Louwagie.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ». »
Exposé sommaire :
Revaloriser le Parlement, c’est permettre aux parlementaires d’avoir le temps du débat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.