Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 780 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Reda.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Revenant sur les acquis de la révision constitutionnelle de 2008, cet article, dont l’interprétation peut être très large, pourrait permettre au Gouvernement de décider seul de l’ordre du jour parlementaire.

Ainsi, cet article présente un risque d’affaiblissement du Parlement et c’est pourquoi cet amendement propose sa suppression.

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