Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 787 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »
Exposé sommaire :
Cette révision de la Constitution doit permettre aux langues régionales de retrouver la place qu'elles méritent et donc de pouvoir continuer à se développer. Ceci doit passer par une vraie « reconnaissance » de ces langues au sein même de notre Constitution. C'est l'objet de cet amendement. En effet, l'usage a montré que le fait d'avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » (article 75‑1) n'a pas permis de les remettre en avant comme il se doit. Une langue régionale doit réellement vivre et être utilisée pour continuer d'exister.
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