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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 795 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Pancher.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que soit pas encore augmenté le pouvoir de l’exécutif dans la fixation de l’ordre du jour du Parlement.

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