Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 833 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1058 )

Publié le 12 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi cet article :

« Au premier alinéa de l'article 69 de la Constitution, après le mot : « Gouvernement », sont insérés les mots : « ou par quarante députés ou quarante sénateurs. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre à l'Assemblée nationale et au Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion