Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 838 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article rend possible l'examen en commission d'un certain nombre de textes qui, en tout ou partie, seraient mis seuls en discussion en séance, le droit d'amendement sur les articles relevant de cette procédure s'exerçant alors uniquement en commission.

Il s'agit d'une restriction importante du droit d'amendement qu'il est donc proposé de supprimer.

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